Conditions générales de vente

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Anne-Laure CHOUF – Herbalaure
Entreprise individuelle
SIRET : 999 493 984 00010
Ville : Berric
Email : contact@herbalaure.com
et toute personne (ci-après “le client”) souhaitant bénéficier des prestations proposées.

2. Nature des prestations
Herbalaure propose des prestations de conseil en herboristerie et accompagnement en utilisation des plantes médicinales.
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, en visioconférence.
Ces prestations ont pour but le bien-être et l’information.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription médicale, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

3. Prise de rendez-vous / Commande
La prise de rendez-vous ou la demande de prestation se fait par email, via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
Après validation du rendez-vous, les informations de connexion à la séance en visioconférence sont transmises au client.
Toute demande de prestation vaut commande ferme après validation par Herbalaure.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet Herbalaure.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous.
Herbalaure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par lien de paiement Stripe envoyé après la séance ou par chèque.
Sauf mention contraire, le paiement est dû après la réalisation de la séance.
Le conseil final et/ou le document récapitulatif personnalisé est transmis au client uniquement après réception effective et complète du paiement.
Herbalaure se réserve le droit de refuser ou suspendre toute nouvelle prise de rendez-vous en cas de non-paiement.

6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, Herbalaure se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

7. Responsabilité
Les prestations ont pour objectif de conseil et d’accompagnement en plantes médicinales et hygiène de vie.
Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un suivi ou un traitement médical.
Herbalaure ne pose pas de diagnostic médical et recommande systématiquement au client de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
Le client reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils fournis.
Herbalaure ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inadapté des conseils fournis.
 
8. Engagements du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, signaler toute pathologie, traitement médical, grossesse ou situation particulière, vérifier la compatibilité des conseils reçus avec son suivi médical.

9. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, contenus et conseils transmis restent la propriété intellectuelle exclusive de Herbalaure.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Assurance professionnelle
Herbalaure déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
MEDINAT

11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@herbalaure.com.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Politique de confidentialité du site.

12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
Médiation Consommation Développement

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.